Introduction
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site, conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Politique d'accessibilité du site Je participe
La Métropole de Lyon s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
La Métropole de Lyon a élaboré son schéma pluriannuel d'accessibilité et ses plans d'actions.
Déclaration d’accessibilité RGAA 4.1
La déclaration d’accessibilité du site Je participe a été établie le 09/01/2025.
La version 4.1 du RGAA a été utilisée pour réaliser les tests.
La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :
- à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
- 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
- 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.
Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- Firefox 134.0
- NVDA 2024.4.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Assistant RGAA (version : 1.3.0)
- HeadingsMap (version 4.8.7)
- Web Developer (version : 3.0.1)
- PDF Accessibility Checker 3 (version : 3.0.7.0)
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de pages pour le RGAA 4.1 :
- P01 – Accueil : https://jeparticipe.grandlyon.com/
- P02 – Contact : https://jeparticipe.grandlyon.com/contact
- P03 – Mentions légales : https://jeparticipe.grandlyon.com/legal
- P04 – Accessibilité : https://jeparticipe.grandlyon.com/pages/accessibilite
- P05 – Plan du site : https://jeparticipe.grandlyon.com/pages/plan-du-site
- P06 – Concertations et démarches participatives (Tous les projets) : https://jeparticipe.grandlyon.com/projects
- P07 – INFO-DEBAT : polluants éternels (PFAS) : Quels enjeux pour l’environnement et la santé ? Quelle stratégie ? : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/info-debat-polluants-eternels-pfas/questionnaire/formulaire-dinscription
- P08 – Saint-Genis-Laval - Le Vallon : Comment se déplacer demain ? Quels usages pour les espaces publics ? : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/projet-urbain-vallon-de-saint-genis-laval-zac-vallon-des-hopitaux/presentation/je-m-informe
- P09 – Boite à sujets du Conseil de développement : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/boite-a-sujets-du-conseil-de-developpement/presentation/la-boite-a-sujets-du-conseil-de-developpement
- P10 – Ligne 4 [Lissieu - Villeurbanne] / Section Lyon : Clémenceau – Verguin : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/ligne-4-lissieu-villeurbanne-section-lyon-clemenceau-verguin/presentation/comptes-rendus-et-resultats
- P11 – Agenda : https://jeparticipe.grandlyon.com/events
- P12 – Articles/Actualités : https://jeparticipe.grandlyon.com/blog
- P13 – Assemblée des usagers de l'eau : Les rendez-vous : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/lassemblee-des-usagers-de-leau-du-grand-lyon-je-minscris/questionnaire/je-minscris
- P14 – Coup de frein sur la voiture ! : https://jeparticipe.grandlyon.com/pages/coup-de-frein-sur-la-voiture-pourquoi-comment-les-reperes-mobilites
- P15 – Plan climat air énergie territorial 2026-2031 : https://jeparticipe.grandlyon.com/pages/plan-climat-2026-2031
- P16 – Paramètres (connecté) : https://jeparticipe.grandlyon.com/profile/edit-profile
État de conformité
Le site Je participe est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société RANDSTAD DIGITAL révèle que 56% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Le site comporte 70 non-conformités.
- Images : 10 non-conformités
- Cadres : 1 non-conformité
- Couleurs : 6 non-conformités
- Tableaux : 2 non-conformités
- Liens : 1 non-conformité
- Scripts : 8 non-conformités
- Éléments obligatoires : 2 non-conformités
- Structuration : 9 non-conformités
- Présentation : 24 non-conformités
- Formulaires : 5 non-conformités
- Consultation : 2 non-conformités
Dérogations pour charge disproportionnée
Sans objet
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Sans objet
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Je participe pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Envoyez un mail à : [email protected]
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07