La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance légale obligatoire de dialogue et de consultation pour les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants.
Pour la Métropole de Lyon, la CCSPL existe depuis 2003.
Elle réunit des représentants élus de la Métropole et des représentants d'associations. La CCSPL est consultée et exerce un suivi des activités de la Métropole, comme la gestion de l’eau et des déchets, qui font l'objet d'une délégation de service public, d’un contrat de partenariat public privé ou d'une régie dotée de l’autonomie financière.
Cela permet de rendre compte des gestions déléguées et d'améliorer les services dans les domaines suivants : la gestion publique de l'eau, les parcs de stationnement, la concession du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (BPNL), le chauffage urbain, les déchets, les concessions de gaz et d'électricité, le déploiement du très haut débit…mais également des grands équipements tels que le Centre des Congrès de la cité internationale de Lyon, les crématoriums ou encore le golf de Chassieu.
Au-delà de la simple consultation, la CCSPL est aussi une instance de concertation de la Métropole de Lyon en capacité d'élaborer une réflexion et des propositions sur divers sujets.
Qui sont les membres de la CCSPL ?
La CCSPL de la Métropole de Lyon se compose de 40 élus (20 titulaires et 20 suppléants, et de 68 représentants d'associations (44 titulaires et 24 suppléants).
Depuis sa dernière composition (décembre 2022) elle rassemble 27 associations.
Quel est le rôle de la CCSPL ?
Chaque année, la CCSPL est consultée pour donner son avis sur :
- les rapports annuels établis par les délégataires ou concessionnaires de service public (Comptes -Rendus Techniques et Financiers),
- les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement et de prévention et d’élimination des déchets ménagers et assimilés (dits rapports Barnier),
- le bilan d'activité des services exploités en régie et dotés de l'autonomie financière.
Elle doit également être consultée pour avis, avant tout projet de :
- délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de cette délégation ;
- contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce ;
- création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de cette régie ;
- participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
À la demande d'une majorité de ses membres, elle peut inscrire à l’ordre du jour toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
Elle peut aussi élaborer des contributions relatives à l’évolution de l’action publique. Elle participe à des séances d’info-débat destinés à améliorer la compréhension et les échanges autour des politiques publiques de la Métropole.
Enfin, la CCSPL doit présenter à l’assemblée délibérante avant le 1er juillet de chaque année un état des travaux réalisés au cours de l’année précédente, à travers un rapport d'activités.