Toute personne désireuse de participer peut s’exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.



En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :

 

 

  • J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne : je m’exprime uniquement sur les projets visés par la plateforme de participation. Je cherche à les améliorer en formulant des propositions, en donnant mon avis, et en proposant de nouvelles solutions ;
  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.

 

 

En conséquence, je m’engage en tant que participant à la consultation :

 

 

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet;
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
  • À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte.

 

 

Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

 

 

 

  • Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ;
  • Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion ;
  • Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ; 
  • Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ;
  • Les contributions renvoyant à des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.
  • Les contributions sans lien avec l’objectif de la consultation et les projets présentés sur la plateforme..

 

 

Chaque personne peut contribuer à la consultation en ligne tant qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte. En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.