Toute personne désireuse de participer peut s’exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.
Chaque personne peut contribuer à la consultation en ligne tant qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte. En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.
En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :
- J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne : je m’exprime uniquement sur les projets visés par la plateforme de participation. Je cherche à les améliorer en formulant des propositions, en donnant mon avis, et en proposant de nouvelles solutions ;
- J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.
En conséquence, je m’engage en tant que participant à la consultation :
- À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet;
- À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
- À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
- À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte.
Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :
- Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ;
- Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion ;
- Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;
- Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ;
- Les contributions renvoyant à des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.
- Les contributions sans lien avec l’objectif de la consultation et les projets présentés sur la plateforme..
Avertissements :
Nous vous recommandons formellement à l’occasion de ces contributions de ne pas publier de données relevant de votre vie privée ou de données sensibles vous concernant ou concernant une personne physique tierce (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…). Toute publication à votre initiative de ce type de données, soit directement, soit pouvant être déduites de vos notes, sont faites sur votre responsabilité exclusive.