Dernière mise à jour : 19/03/2025

En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez nos conditions générales d'utilisation.

Traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données

Le site jeparticipe.grandlyon.com est géré en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 Mai 2018.

Consentement et collecte des données

Inscription à la Plateforme

Votre adresse électronique fournie lors de l'inscription ne sera pas rendue publique.

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous consentez à ce que les données personnelles saisies soient stockées par la Métropole de Lyon sur la Plateforme de son sous-traitant, l'éditeur Cap Collectif. Les données collectées obligatoirement pour permettre la gestion de votre compte sont : votre adresse mail, nom ou pseudonyme, code postal. Les données d'inscription renseignées par vos soins nous permettent d'assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, de permettre des procédures d'authentification, de mot de passe oublié, et de traiter vos éventuelles demandes.

Poster une contribution (proposition dans la boîte à avis, réponse à un questionnaire…)

Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître l’opinion des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publics et sont rattachés à votre profil.

Pour publier une contribution (réponse à un questionnaire, propositions, vote, commentaire), vous devez accepter systématiquement un recueil de consentement spécifique à chaque concertation. Les données recueillies, leur objectif et modalités seront mentionnés expressément sous chaque module de participation. Les données personnelles collectées sont, selon les cas, : votre adresse mail si vous n’avez pas de compte, statut (résident, habitant, collectif…), âge, code postal ou commune de résidence, genre. Ces données ont pour but de vous communiquer les résultats par mail et de réaliser des analyses quantitatives des participants qui permettront d’alimenter les comptes rendus et bilans de concertations.

Ces données peuvent faire l’objet de cession à des tiers de la part du Service de participation et implication citoyennes de la Métropole de Lyon. Dans le cadre de la réalisation du projet et de sa concertation, les tiers peuvent être les autres directions/services de la Métropole en charge du projet, des collectivités partenaires, et de nos prestataires externes : Nova7, Aegis, Skoli, BLP Events, Datactivist. Les tiers avec qui les données sont partagées seront précisés dans les mentions légales afférentes à chaque concertation.

Avertissements

Nous vous recommandons formellement à l’occasion de ces contributions de ne pas publier de données relevant de votre vie privée ou de données sensibles vous concernant ou concernant une personne physique tierce (opinions politiques et philosophiques, l'appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…). Toute publication à votre initiative de ce type de données, soit directement, soit pouvant être déduite de vos notes, est faite sur votre responsabilité exclusive.

S’inscrire à un événement (via agenda ou formulaire)

En vous inscrivant à un événement, vous acceptez un recueil de consentement spécifique à chaque événement. Les données recueillies, leur objectif et modalités seront mentionnés sur la page de l’événement. Les données collectées sont, selon les cas : votre adresse mail, nom, prénom ou pseudonyme, statut (résident, habitant, collectif), âge, code postal ou commune de résidence, genre, téléphone, votre besoin d'accompagnement spécifique à l'événement (accessibilité, garde d'enfants). Ces données ont pour but la bonne organisation de l'événement, l'accueil des participants dans de bonnes conditions et la représentativité du public attendu.

Ces données peuvent faire l’objet de cession à des tiers de la part du Service de participation et implication citoyennes de la Métropole de Lyon. Les tiers avec qui les données sont partagées seront précisés dans les mentions légales afférentes à chaque événement.

Dans le cadre de la réalisation du projet et de sa concertation, les tiers peuvent être les autres directions/services de la Métropole de la Métropole en charge du projet. Les tiers avec qui les données sont partagées seront précisés dans les mentions légales afférentes à chaque concertation.

Désinscription

Pour toute demande de désinscription concernant les actualités, newsletters ou autres activités liées à la Métropole de Lyon, contactez-nous directement à l’adresse : jeparticipe.grandlyon.com. Vous pouvez également vous désinscrire sur les liens désinscriptions à la fin des mailings.

Cookies et mesure d'audience

Des données d'utilisation (adresses IP, logs de connexion et d'utilisation) sont collectées automatiquement sur la plateforme.

Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site, nous utilisons une solution de mesure d’audience (Matomo) qui utilise la technologie des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent de générer des informations envoyées aux serveurs de mesure d’audience. Sur ces serveurs, l’adresse IP est anonymisée. Les données recueillies ont uniquement pour finalité de permettre d'analyser la fréquentation de nos pages afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître le nombre de visites et de visiteurs différents, les pages les plus populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs etc. Retrouvez ici plus d’informations sur notre politique des cookies.

Nos cookies Matomo sont exemptés de consentement car ils remplissent les conditions préconisées par la CNIL (plus d’informations ici). Ces données peuvent faire l’objet de cession à des tiers de la part du Service de participation et implication citoyennes de la Métropole de Lyon. Dans le cadre de la réalisation du projet et de sa concertation, les tiers peuvent être les autres directions/services de la Métropole en charge du projet, des collectivités partenaires, et de nos prestataires externes : Nova7, Aegis, Skoli, BLP Events, Datactivist.

Vous avez cependant le droit de vous opposer à l’utilisation de ces cookies, et donc au traitement de vos données personnelles de navigation, en utilisant un cookie « anti-cookie ». Pour cela, vous devez vous rendre sur la page « opt-out », proposée par Matomo en cliquant sur "Gestion des cookies" en bas de page.

Si vous souhaitez conserver la trace de l’ensemble des informations et contributions que vous avez publiées sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l'onglet « Données » des paramètres, en cliquant sur « Export ».
Vous avez le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données de navigation que notre solution Matomo aurait pu collecter. Pour exercer ces droits, ou pour toute information concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à contacter la Déléguée à la Protection des Données de la Métropole de Lyon : par courrier : Métropole de Lyon – Déléguée à la Protection des Données - Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou via le formulaire : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Données personnelles liées à l’inscription

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'inscription à la Plateforme et jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.

Données personnelles liées à l’inscription à la newsletter

Dans les cas d’une inscription à la newsletter et aux informations liées aux autres activités de la Métropole de Lyon, ces données sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription.

Données personnelles liées à une inscription à un événement

Les données personnelles récoltées lors d’une inscription à un événement ou lors d’une contribution à un projet en cours sont conservées par la Métropole de Lyon pour une durée ne pouvant excéder 3 ans. (3 ans correspond à la durée moyenne d'un projet, de sa concertation jusqu'à sa réalisation.)

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l'objet d'une suppression définitive. Nous pouvons publier, partager et utiliser les informations anonymisées par une opération d’agrégation qui en supprime toute valeur identifiante et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l'issue des phases de participation à un projet donné.

Données personnelles liées au compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression de votre compte entraînera la suppression de votre nom d’utilisateur et de votre adresse mail dans la plateforme, ainsi que toutes les données qui y sont liées.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles. Après vous être inscrit sur la Plateforme, vous pouvez déréférencer votre profil public des résultats des moteurs de recherche depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l'onglet « profil » des paramètres du compte).

Si vous ne souhaitez pas être identifiable, nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d'accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées à la Déléguée à la Protection des Données, à l’adresse : jeparticipe.grandlyon.com. Métropole de Lyon – Déléguée à la Protection des Données - Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances - 20, rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou via le formulaire : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22. https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Dominique Jean François BAYLE

Contributions

Propositions