Dernière mise à jour : 19/03/2025

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Traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données

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Consentement et collecte des données

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Poster une contribution (proposition dans la boîte à avis, réponse à un questionnaire…)

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Pour publier une contribution (réponse à un questionnaire, propositions, vote, commentaire), vous devez accepter systématiquement un recueil de consentement spécifique à chaque concertation. Les données recueillies, leur objectif et modalités seront mentionnés expressément sous chaque module de participation. Les données personnelles collectées sont, selon les cas, : votre adresse mail si vous n’avez pas de compte, statut (résident, habitant, collectif…), âge, code postal ou commune de résidence, genre. Ces données ont pour but de vous communiquer les résultats par mail et de réaliser des analyses quantitatives des participants qui permettront d’alimenter les comptes rendus et bilans de concertations.

Ces données peuvent faire l’objet de cession à des tiers de la part du Service de participation et implication citoyennes de la Métropole de Lyon. Dans le cadre de la réalisation du projet et de sa concertation, les tiers peuvent être les autres directions/services de la Métropole en charge du projet, des collectivités partenaires, et de nos prestataires externes : Nova7, Egis Conseil, Skoli, BLP Events, Datactivist, Atelier Pop Corn. Les tiers avec qui les données sont partagées seront précisés dans les mentions légales afférentes à chaque concertation.

Avertissements

Nous vous recommandons formellement à l’occasion de ces contributions de ne pas publier de données relevant de votre vie privée ou de données sensibles vous concernant ou concernant une personne physique tierce (opinions politiques et philosophiques, l'appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…). Toute publication à votre initiative de ce type de données, soit directement, soit pouvant être déduite de vos notes, est faite sur votre responsabilité exclusive.

S’inscrire à un événement (via agenda ou formulaire)

En vous inscrivant à un événement, vous acceptez un recueil de consentement spécifique à chaque événement. Les données recueillies, leur objectif et modalités seront mentionnés sur la page de l’événement. Les données collectées sont, selon les cas : votre adresse mail, nom, prénom ou pseudonyme, statut (résident, habitant, collectif), âge, code postal ou commune de résidence, genre, téléphone, votre besoin d'accompagnement spécifique à l'événement (accessibilité, garde d'enfants). Ces données ont pour but la bonne organisation de l'événement, l'accueil des participants dans de bonnes conditions et la représentativité du public attendu.

Ces données peuvent faire l’objet de cession à des tiers de la part du Service de participation et implication citoyennes de la Métropole de Lyon. Les tiers avec qui les données sont partagées seront précisés dans les mentions légales afférentes à chaque événement.

Dans le cadre de la réalisation du projet et de sa concertation, les tiers peuvent être les autres directions/services de la Métropole de la Métropole en charge du projet. Les tiers avec qui les données sont partagées seront précisés dans les mentions légales afférentes à chaque concertation.

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Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées à la Déléguée à la Protection des Données, à l’adresse : jeparticipe.grandlyon.com. Métropole de Lyon – Déléguée à la Protection des Données - Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances - 20, rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou via le formulaire : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22. https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

GILLES DUREL

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