Dernière mise à jour : 10/10/2022

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Traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données

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En vous inscrivant sur la Plateforme, en vous inscrivant à un événement, ou en apportant une contribution (proposition, commentaire etc.), vous consentez à ce que les données personnelles éventuellement saisies soient stockées par la Métropole de Lyon sur la Plateforme de l'éditeur Cap Collectif, dans le but de prendre en compte vos contributions et de vous informer sur les événements où vous êtes inscrit.

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QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ?

Données d´inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe. Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n´êtes pas un robot (technologie reCaptcha).

Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l´inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.

Contributions. Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil.

Journaux de connexion. Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.

Cookies. Voir notre Politique des cookies.

Mesure d'audience.

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Vous avez cependant le droit de vous opposer à l’utilisation de ces cookies, et donc au traitement de vos données personnelles de navigation, en utilisant un cookie « anti-cookie ». Pour cela, vous devez vous rendre sur la page « opt-out », proposée par Matomo :

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Vous avez le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données personnelles que notre solution Matomo aurait pu collecter. Pour exercer ces droits, ou pour toute information concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à contacter la Déléguée à la Protection des Données de la Métropole de Lyon :

par courrier : Métropole de Lyon – Déléguée à la Protection des Données - Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03

ou via le formulaire https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/

DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l´analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre du site jeparticipe.grandlyon.com

Les données d´inscription confiées nous permettent d´assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, des procédures d´authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes.

Votre adresse électronique devra notamment être confirmée pour finaliser l´inscription et ne sera pas rendue publique. Si vous en formulez le souhait, nous vous adresserons également notre newsletter.

L´outil Captcha protège la Plateforme contre l´inscription en masse de façon automatisé.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l´inscription à la Plateforme et jusqu´à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.

Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d´identifier toute personne ayant contribué à la création d´un contenu mis en ligne.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». A l´issue des phases de consultations, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.

Votre email pourra être conservé pour vous proposer toute information sur la participation à la Métropole de Lyon pendant trois mois à compter de la fermeture de la Plateforme. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l´objet d´une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d´analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l´issue des phases de participation à un projet donné.

Si vous souhaitez conserver la trace de l´ensemble des informations et contributions que vous avez publié sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l´onglet « Données » des paramètres, en cliquant sur « Export ».

QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles.

Après vous êtes inscrit sur la Plateforme, vous pouvez déréférencer votre profil public des résultats des moteurs de recherche depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l´onglet « profil » des paramètres du compte).

Si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d´accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service de la Déléguée à la Protection des Données, à l’adresse :

Métropole de Lyon – Déléguée à la Protection des Données - Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances - 20, rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03

ou via le formulaire https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22,

https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

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