Dernière mise à jour : 19/03/2025

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Traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données

Le site jeparticipe.grandlyon.com est géré en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 Mai 2018.

Consentement et collecte des données

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En vous inscrivant sur la Plateforme, vous consentez à ce que les données personnelles saisies soient stockées par la Métropole de Lyon sur la Plateforme de son sous-traitant, l'éditeur Cap Collectif. Les données collectées obligatoirement pour permettre la gestion de votre compte sont : votre adresse mail, nom ou pseudonyme, code postal. Les données d'inscription renseignées par vos soins nous permettent d'assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, de permettre des procédures d'authentification, de mot de passe oublié, et de traiter vos éventuelles demandes.

Poster une contribution (proposition dans la boîte à avis, réponse à un questionnaire…)

Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître l’opinion des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publics et sont rattachés à votre profil.

Pour publier une contribution (réponse à un questionnaire, propositions, vote, commentaire), vous devez accepter systématiquement un recueil de consentement spécifique à chaque concertation. Les données recueillies, leur objectif et modalités seront mentionnés expressément sous chaque module de participation. Les données personnelles collectées sont, selon les cas, : votre adresse mail si vous n’avez pas de compte, statut (résident, habitant, collectif…), âge, code postal ou commune de résidence, genre. Ces données ont pour but de vous communiquer les résultats par mail et de réaliser des analyses quantitatives des participants qui permettront d’alimenter les comptes rendus et bilans de concertations.

Ces données peuvent faire l’objet de cession à des tiers de la part du Service de participation et implication citoyennes de la Métropole de Lyon. Dans le cadre de la réalisation du projet et de sa concertation, les tiers peuvent être les autres directions/services de la Métropole en charge du projet, des collectivités partenaires, et de nos prestataires externes : Nova7, Egis Conseil, Skoli, BLP Events, Datactivist, Atelier Pop Corn. Les tiers avec qui les données sont partagées seront précisés dans les mentions légales afférentes à chaque concertation.

Avertissements

Nous vous recommandons formellement à l’occasion de ces contributions de ne pas publier de données relevant de votre vie privée ou de données sensibles vous concernant ou concernant une personne physique tierce (opinions politiques et philosophiques, l'appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…). Toute publication à votre initiative de ce type de données, soit directement, soit pouvant être déduite de vos notes, est faite sur votre responsabilité exclusive.

Les mineurs sont autorisés à s'inscrire et à utiliser nos services avec le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. L'Équipe jeparticipe se réserve le droit de demander la preuve écrite de l'autorisation parentale (copie d'une pièce d'identité du représentant légal et autorisation signée).

S’inscrire à un événement (via agenda ou formulaire)

En vous inscrivant à un événement, vous acceptez un recueil de consentement spécifique à chaque événement. Les données recueillies, leur objectif et modalités seront mentionnés sur la page de l’événement. Les données collectées sont, selon les cas : votre adresse mail, nom, prénom ou pseudonyme, statut (résident, habitant, collectif), âge, code postal ou commune de résidence, genre, téléphone, votre besoin d'accompagnement spécifique à l'événement (accessibilité, garde d'enfants). Ces données ont pour but la bonne organisation de l'événement, l'accueil des participants dans de bonnes conditions et la représentativité du public attendu.

Ces données peuvent faire l’objet de cession à des tiers de la part du Service de participation et implication citoyennes de la Métropole de Lyon. Les tiers avec qui les données sont partagées seront précisés dans les mentions légales afférentes à chaque événement.

Dans le cadre de la réalisation du projet et de sa concertation, les tiers peuvent être les autres directions/services de la Métropole de la Métropole en charge du projet. Les tiers avec qui les données sont partagées seront précisés dans les mentions légales afférentes à chaque concertation.

Désinscription

Pour toute demande de désinscription concernant les actualités, newsletters ou autres activités liées à la Métropole de Lyon, contactez-nous directement à l’adresse : jeparticipe.grandlyon.com. Vous pouvez également vous désinscrire sur les liens désinscriptions à la fin des mailings.

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Nos cookies Matomo sont exemptés de consentement car ils remplissent les conditions préconisées par la CNIL (plus d’informations ici). Ces données peuvent faire l’objet de cession à des tiers de la part du Service de participation et implication citoyennes de la Métropole de Lyon. Dans le cadre de la réalisation du projet et de sa concertation, les tiers peuvent être les autres directions/services de la Métropole en charge du projet, des collectivités partenaires, et de nos prestataires externes : Nova7, Aegis, Skoli, BLP Events, Datactivist.

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Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l'objet d'une suppression définitive. Nous pouvons publier, partager et utiliser les informations anonymisées par une opération d’agrégation qui en supprime toute valeur identifiante et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l'issue des phases de participation à un projet donné.

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Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

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Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées à la Déléguée à la Protection des Données, à l’adresse : jeparticipe.grandlyon.com. Métropole de Lyon – Déléguée à la Protection des Données - Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances - 20, rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou via le formulaire : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22. https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Victoire