Avis d’enquête publique : Extension du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) à Quincieux

Du 29 avril 2024 à 09:00 au 28 mai 2024 à 17:30

Par arrêté n°2024–04–03-R-0273, en date du 3 avril 2024, monsieur le président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, du lundi 29 avril 2024 à 9h00 au mardi 28 mai 2024 à 17h30, pour une durée de 30 jours consécutifs, le projet d’extension du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) Plaine et Monts d’Or sur la commune de Quincieux.

Monsieur Gérard GIRIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Lyon en date du 22 février 2024.

Le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Quincieux (30 rue de la République) et consultable aux jours et heures d’accueil suivants :

Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 / lundi et vendredi 14h à 17h30 / Samedi : 9h à 12h

Un accès gratuit, pendant les heures d’ouverture au public de la mairie, sera également possible par le biais d’un poste informatique situé au siège de l’enquête publique fixé à la mairie de Quincieux au 30 rue de la République. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon (rubrique : projets participatifs) : https://jeparticipe.grandlyon.com

Le dossier soumis à enquête publique comprendra :

• Une notice analysant l’état initial des espaces et exposant les motifs ayant conduit au choix du périmètre,
• Les plans de délimitation,
• Le registre d’observations,
• La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de l’enquête, et l’indication de la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative,
• Les avis des personnes publiques consultées approuvant le projet de périmètre PENAP,L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Métropole de Lyon – service nature et biodiversité – 20 rue du Lac – CS 33569 – 69505 LYON CEDEX 03.

Le public pourra présenter ses observations :

• sur le registre des réclamations ouvert à cet effet en mairie de Quincieux,
• par courrier postal adressé à monsieur le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique sur le projet PENAP, mairie de Quincieux, 30 rue de la République – 69650 QUINCIEUX. Les observations adressées par voie postale devront parvenir à la mairie de Quincieux avant la fin de l’enquête,
• sur le registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon (rubrique : projets participatifs) : https://jeparticipe.grandlyon.com

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par le dossier, en mairie aux dates suivantes : 

• vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h
• mardi 28 mai 2024 de 14h30 à 17h30

Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées accompagnés des registres et du dossier d’enquête, au Président de la Métropole de Lyon, dans le délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête. À l’issue de l’enquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de la Métropole de Lyon aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) sur la commune de Quincieux.

Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires d’ouverture au public, en mairie de Quincieux, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac – Lyon 3) et sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon (https://jeparticipe.grandlyon.com), pendant un an à compte de la date de clôture de l’enquête.

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à [email protected]

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