Avis d’enquête publique : SAINT PRIEST, Bellevue Centre-Ville
Métropole de Lyon,
dans
Urbanisme,
le 4 octobre 2024
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de requalification du quartier « Bellevue centre-ville » à Saint-Priest
Il sera procédé du 21 octobre au 21 novembre 2024, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation du projet ci-dessus visé, dans les formes déterminées par le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme.
Le dossier et le registre d’enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint relatif à la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon sont déposés à la mairie de Saint-Priest pendant la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Saint-Priest – 14 place Charles Ottina – 69 800 Saint-Priest, ou portées sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante :
où elles resteront accessibles pendant toute la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête est consultable, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet suivant :
Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme, mairie de Saint-Priest, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de l’enquête seront annexées au registre d’enquête ouvert au siège de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfète du Rhône (direction des affaires juridiques et de l’administration locale – bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Monsieur Gaston MARTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon.
Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Saint-Priest, pour recevoir ses observations comme suit :
– le lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
– le mardi 29 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
– le jeudi 14 novembre 2024 de 14h30 à 17h30
– le mercredi 20 novembre 2024 de 14h30 à 17h30
Le commissaire enquêteur procédera à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Cassandre LIMIER, cheffe de projets – Métropole de Lyon – Délégation urbanisme et mobilités – Direction de la maîtrise d’ouvrage urbaine – Tel : 04 26 99 33 39 / 06 61 79 28 77 – [email protected].
À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Priest, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de l’administration locale – bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique) et sur le site internet précité de la préfecture pendant le délai d’un an. La préfète du Rhône est l’autorité compétente pour prendre les décisions.