Enquête publique pour l’extension du PENAP des plaines de l’est lyonnais
Enquête publique pour le projet d’extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de l’est lyonnais, sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu
Par arrêté n°2025–03–20-R-0221, en date du 20 mars 2025, le président de la Métropole de Lyon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des plaines de l’est lyonnais sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu.
L’enquête publique se déroule du jeudi 17 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00.
Monsieur Didier Genève a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Pierre Calzat en qualité de commissaire enquêteur suppléant par madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/. Il pourra également être consulté pendant les jours et heures d’ouverture des lieux indiqués ci-dessous :
- Commune de Chassieu :
Centre technique municipal (Mairie de Chassieu) 27 chemin de l’Afrique, Chassieu
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30–12h et 13h30–17h. - Commune de Décines-Charpieu :
Mairie de Décines-Charpieu Hôtel de ville – place Roger Salengro, Décines-Charpieu
Horaires : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30–12h30 et 13h30–17h ; Mardi : 8h30–18h30. - Commune de Meyzieu :
Mairie de Meyzieu place de l’Europe, Meyzieu
Horaires : Lundi : 8h-12h30 et 13h30–18h ; Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h-12h30 et 13h30–17h.
Un accès gratuit au dossier sera disponible sur un poste informatique, pendant les heures d’ouverture au public, au centre technique municipal de Chassieu.
Le public pourra présenter ses observations sur le registre dédié dans les lieux indiqués ci-dessus ou bien les adresser par courrier, avant la fin de l’enquête, à l’attention du Commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique fixé à la mairie de Chassieu, (60 rue de la République – 69680 CHASSIEU), en précisant sur l’enveloppe « enquête publique PENAP ». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur les lieux et jours suivants :
- Centre technique municipal (Mairie de Chassieu) 27 chemin de l’Afrique, Chassieu : jeudi 17 avril 2025 de 9h à 12h
- Mairie de Décines-Charpieu Hôtel de ville – place Roger Salengro, Décines-Charpieu : mardi 6 mai 2025 de 9h à 12h
- Mairie de Meyzieu place de l’Europe, Meyzieu : vendredi 16 mai 2025 de 14h à 17h
À l’issue de l’enquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de métropole aura compétence pour adopter l’extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de l’est lyonnais.
Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires d’ouverture au public, dans les mairies concernées, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac – Lyon 3) et sur sa plateforme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à [email protected]