Lyon 3e Part-Dieu : Réaménagement de l’îlot Milan
AVIS AU PUBLIC
Projet de réaménagement de l’îlot Milan au sein de la ZAC Part-Dieu Ouest
Commune de Lyon 3ème – Métropole de Lyon
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Par arrêté préfectoral n° E 2024 – 440 du 2 janvier 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, et une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme.
Un dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie centrale de Lyon (direction de l’aménagement urbain – 198 – avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 3ème, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 10 février 2025 à 8h30 au mercredi 12 mars 2025 à 16h45 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre.
Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante :
Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme de la mairie centrale de Lyon et de la mairie de Lyon 3ème, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Un dossier et un registre d’enquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie centrale de Lyon et en mairie de Lyon 3ème, siège des enquêtes.
Monsieur Alain AVITABILE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Lyon 3ème comme suit :
- le lundi 10 février 2025 de 13h00 à 16h00
- le mardi 18 février 2025 de 13h30 à 16h30
- le lundi 24 février 2025 de 10h00 à 13h00
- le mercredi 12 mars 2025 de 13h45 à 16h45
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Service juridique aménagement, urbanisme et immobilier (Métropole de Lyon – Service Juridique Urbanisme Aménagement et Immobilier – 20, rue du Lac – CS 33569 – 69505 LYON CEDEX 03 – [email protected]).
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. Il rédigera également le procès-verbal de l’opération et son avis sur l’emprise des ouvrages projetés dans le cadre de l’enquête parcellaire.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie centrale de Lyon, en mairie de Lyon 3ème et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de l’administration locale – bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique) pendant le délai d’un an à l’issue des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr
La préfète du Rhône est l’autorité compétente pour prendre la décision déclarant d’utilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.
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