La CCSPL, une instance au service de la transparence et de l’amélioration des services publics du territoire
Depuis le 16 septembre et jusqu’au 16 octobre, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) examine et auditionne toutes les délégations et régies de services publics de la Métropole de Lyon. Cette démarche, réalisée chaque année, vise à améliorer la transparence et la qualité des services publics sur le territoire.
La CCSPL, c’est quoi ? La CCSPL est une instance légale obligatoire de dialogue et de consultation pour les collectivités territoriales. Elle existe depuis 2003 dans la Métropole de Lyon. Son rôle est d’exercer un suivi démocratique des activités de la Métropole qui font l’objet d’une délégation de service public, d’un contrat de partenariat public privé ou d’une régie dotée de l’autonomie financière, ainsi que les activités de la Métropole liées à l’eau et aux déchets (via les rapports dits ”Barnier”.)
Les services publics concernés sont les suivants :
- l’eau et l’assainissement ;
- la prévention et l’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
- la chaleur et le froid urbains ;
- le gaz et l’électricité ;
- la fibre optique (le Très Haut Débit) ;
- les parcs de stationnement ;
- le dépannage et d’évacuation sur les voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon ;
- les équipements métropolitains en délégation de service public : le crématorium de Bron, le golf de Chassieu, le boulevard périphérique nord de Lyon, le Centre des Congrès, etc.
La CCSPL est une instance qui rassemble :
- ⅓ de conseillers métropolitains (des élus issus de la majorité et de l’opposition, représentatifs de la diversité du Conseil métropolitain) ;
- ⅔ de représentants d’associations de dimension métropolitaine.
Cet automne, la CCSPL rend des avis
La CCSPL est actuellement consultée pour examiner les rapports d’activités annuels rendus par les services métropolitains de l’eau et des déchets, les différents délégataires et régies de services publics, et auditionner leurs représentants. Ce cycle de travail, annuel et réglementaire, permet d’élaborer des avis motivés et indépendants pour l’amélioration continue des services publics du territoire.
Comment se déroule cette mission ?
Étape 1 : Six groupes de travail thématiques, ouverts à tous les membres de la CCSPL, ont été constitués. Ils sont chargés d’examiner les rapports d’activités, d’auditionner leurs représentants (présentation, questions/réponses) et de co-construire des premiers avis motivés.
Les groupes de travail :
- GT Eau
- GT Déchets
- GT Énergie
- GT Mobilités
- 2 GT Équipements
Étape 2 : Les avis issus des groupes de travail sont ensuite transmis, amendés et complétés par les services compétents de la Métropole de Lyon.
Étape 3 : Les avis définitifs sont formalisés par le bureau de la CCSPL (composé de 9 membres, dont 3 conseillers métropolitains issus de la majorité et 1 issu de l’opposition, élus pour 3 ans, et 5 représentants associatifs).
Étape 4 : Les avis définitifs (12 pour l’activité de l’année 2024 ) sont soumis au vote de l’ensemble des membres de la CCSPL, réunie en plénière.
Au bout de ce processus, les avis de la CCSPL, annexés aux délibérations du Conseil métropolitain et non-contraignants, permetteront de proposer des pistes d’amélioration concrètes pour la qualité et la transparence des services publics du territoire.
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Photo : © Métropole de Lyon – Thierry FOURNIER, 2023.